Faut-il continuer de modérer un forum ? Le Forum des droits sur l’Internet y répond par oui. L’Odepi, un collectif de droit à l’accès à l’information, à la liberté d’expression et au respect du droit privé donne une réponse contraire. Pour lui, la modération ne permet pas aux exploitants d’être épargnés de poursuites en cas de messages illicites. D’où la nécessité de modifier la loi.
Des controverses sur des décisions judiciaires
Les débats sur la question a repris à la suite de la publication par ZDNet d’un article relatant des décisions de justice récentes incriminant des exploitants de forums et laissant indemnes les véritables auteurs. Pour tenter de tout arrêter, le Forum des droits sur l’Internet ou FDI s’est saisi du problème. Le rapport qu’il a établi n’a pas toutefois donné satisfaction aux professionnels du secteur. Il a en effet confirmé la nécessité pour tout exploitant de se soumettre au droit commun, mais également à la loi sur la règlementation des services de communication audiovisuelle. Pourtant ces lois autorisent des poursuites pour complicité, voire en qualité d’auteur de l’éditeur lorsqu’il existe des messages illicites sur un forum. L’auteur du message en sera néanmoins le principal responsable. Mais la jurisprudence a montré que ce dernier détail n’a pas toujours été pris en compte.
Les exploitants comme « bouc émissaire »
Pascal Cohet, porte-parole d’Odebi, dénonce cette impassibilité judiciaire. En agissant de la sorte, les juges ne feront qu’encourager les contributeurs à franchir d’autres limites. Ceux-ci sont en effet persuadés que quelqu’un paiera à leur place : l’exploitant. Pour apaiser les tensions, le FDI recommande aux éditeurs de forum de recourir à la modération. Ce sera, pour lui, un bon moyen pour éviter d’éventuelles poursuites. Le collectif ne partage cependant pas cet avis. Suivre une telle recommandation constitue, selon son porte-parole, un moyen d’institutionnalisation d’un comportement de censure en se cachant derrière la nécessité de sécurité. Le collectif voit d’ailleurs la modération comme un éventuel moyen d’aggraver les cas. La loi du 29 juillet 1982 considère en effet l’exploitant comme auteur principal d’un message incriminé ayant passé par une modération a priori.
Une modification de la loi pour tout régler
Suivre cette recommandation, selon Pascal Cohet, c’est pousser les sites les plus faibles vers la fermeture. Comment ceux-ci peuvent-ils trouver des moyens pour la mise en place d’une modération sans mettre en péril la liberté d’expression ? Le représentant de l’Odebi trouve certes une certaine immaturité aux membres de forums, mais cela ne devra pas conduire à une limitation excessive de leur liberté d’expression. Il souhaite donc une réflexion générale pour modifier la loi actuellement en vigueur. Cependant, au lieu de discuter des heures au sein d’une commission, son collectif préfère recourir directement à l’offensive. Il prévoit déjà de faire tout son possible pour la poursuite du seul auteur des messages illicites.
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